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Prix de transfert : sécuriser le suivi et l’analyse de vos transactions intragroupes

Le suivi et l’analyse des prix de transfert posent de sérieux défis aux départements finance et CDG (contrôle de gestion) des groupes multinationaux. Le développement des flux financiers intragroupes, en termes de montant, de fréquence et au sein de réseaux de plus en plus ramifiés, complexifie notablement la tâche.

Les prix de transfert, des données sensibles pour les groupes d’entreprises internationaux

Les prix de transfert (transfer pricing) s’appliquent par définition aux biens corporels, actifs incorporels et services rendus entre entreprises associées, avec passage de frontière lors de la transaction. Leur caractère international ainsi que les législations et la fiscalité y afférant en font un sujet sensible et risqué.

La moindre erreur de saisie, un manque de documentation ou encore une mauvaise analyse de rentabilité au cours de leur traitement peuvent être lourds de conséquence. Les groupes souhaitant limiter les pénalités résultant de contrôles fiscaux en appréhendent généralement très bien les réglementations.

Les prix de transfert constituent des données sensibles pour l’organisation. Leur suivi et leur analyse, en tant que monitoring de performance, permettent de déterminer des leviers stratégiques pour l’organisation. Cependant, de nombreux groupes ne sont pas en mesure de garantir la sécurisation ni la fiabilité des données ainsi traitées.

Suivi et analyse des prix de transfert (transfer pricing) : comment sécuriser vos procédures ? 

De nombreuses entreprises assurent le suivi et l’analyse des prix de transfert sous un environnement Excel, voire avec des logiciels libres et gratuits (Libre Office…). Pourtant, bien que très prisés, Excel ni aucun autre tableur ne garantit la sécurisation ni la fiabilité des données ainsi traitées.

Traitement des prix de transfert : les limites d’Excel

Sous Excel ou tout autre tableur, les opérations effectuées au sein des services concernés (CDG, département finance…) sont susceptibles d’engendrer des erreurs. Faute d’automatisation, le traitement des prix de transfert se confronte à plusieurs problématiques :

  • manipulation manuelle considérable des données (mise en forme, saisie, etc.) ;
  • modèles, formules et règles de calcul codées en dur dans les fichiers Excel :
    • traçabilité impossible du processus de saisie ;
    • erreurs potentielles dans la remontée des informations ;
  • manque de visibilité sur le processus global, les modifications de paramètres ;
  • mise en œuvre difficile de simulations sur les prix de transfert, modes d’allocation… ;
  • défauts de documentation : procédures non exhaustives, absence de mises à jour… ;
  • outil non collaboratif, défaut de centralisation et de normalisation des données :
    • données obsolètes, rapports non dynamiques… ;
    • fichiers cloisonnés et partage d’informations compliqué ;
  • défaut d’ergonomie, procédures laborieuses et chronophages pour les utilisateurs.

La gestion des données relatives aux prix de transfert est soumise à une vigilance réglementaire élevée et fait l’objet d’une hausse des contrôles fiscaux. L’utilisation d’Excel ou de tout autre tableur engendre donc des risques supplémentaires pour le groupe et chacune de ses entreprises associées.

Gestion des prix de transfert par logiciel dédié (PGI / ERP)

Il est donc préférable pour votre organisation d’opter pour un logiciel de gestion dédié au suivi et à l’analyse des prix de transfert. Des progiciels de gestion intégrés (PGI ou en anglais ERP, Entreprise Resource Planning) permettront ainsi de sécuriser et fiabiliser vos process de transfer pricing :

  • automatisation des tâches : gain de temps et réduction des probabilités d’erreur ;
  • traitement de volumes de données beaucoup plus importants et complexes ;
  • outils de reporting permettant l’édition et la présentation de rapports évolutifs ;
  • disponibilité des données en temps réel, optimisant la prise de décisions stratégiques ;
  • réduction des risques, process et contrôles plus robustes que sur Excel ou tableurs ;
  • visibilité et traçabilité des opérations, favorisant le développement des pistes d’audit ;
  • etc.

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