Mentions Légales

Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site WWW.EPO-CONSEIL.FR l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : EPO CONSEIL

·         Adresse mail : CONTACT@EPO-CONSEIL.FR

·         Adresse postale : 174 Quai de Jemmapes, 75010 Paris

·         Téléphone : 09 86 41 14 98

·         N° de SIRET : 805 319 399

·         N° de TVA intracommunautaire : FR64805319399

Immatriculée au RCS de Paris Immatriculée au RCS de Paris Directeur de la publication :  

Hébergeur : L'hébergeur du Site est la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco , avec l'adresse mail : contact@webflow.com.

Délégué à la protection des données : CONTACT@EPO-CONSEIL.FR

Création du site internet : Agence marketing et digitale Strat Engine

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

EPO CONSEIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EPO CONSEIL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

EPO CONSEIL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site WWW.EPO-CONSEIL.FR. EPO CONSEIL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. EPO CONSEIL s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. EPO CONSEIL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EPO CONSEIL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Cnil et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données, adresse mail disponible au haut de cette page.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers WWW.EPO-CONSEIL.FR.

Lors de la consultation de notre site WWW.EPO-CONSEIL.FR des cookies sont déposés sur votre terminal. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service. Plus d’informations sur notre page de politique de gestion des cookies.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site WWW.EPO-CONSEIL.FR est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Nous
contacter

Nous envoyer un message

Si vous avez un projet ou si vous souhaitez en savoir plus sur nos prestations, vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.

Nous appeler

Nos équipes sont joignable du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30

09 86 41 14 98

Nous rencontrer

Si vous souhaitez venir prendre un café et discuter ensemble de votre projet, voici notre adresse :

174 Quai de Jemmapes, 75010 Paris