Que Réserve Le Projet De Loi Finance 2018 ?

Le projet de loi finance 2018 : voici les mesures que le gouvernement prévoit en faveur des entreprises. Les baisses de charges dans les entreprises vont permettre de réaliser des investissements.

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  • Baisse de l’impôt sur les sociétés

Le gouvernement prévoit une baisse progressive du taux d’impôts sur les sociétés (IS) de 33,3% actuellement à 25% d’ici 2022 .

  • Réduction du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) par un allègement des charges

Face à la multiplication des contentieux. Bruno Le Maire a annoncé la suppression de la taxe à 3% sur les dividendes. Mise en place fin 2012, elle n’est pas sans conséquence pour les Finances publiques: un manque à gagner sur les recettes de 2018. Ainsi que les entreprises qui réclament d’être remboursées sur ce qu’elles payent depuis 2012.

  • Réduction du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) par un allègement des charges

Les modalités de mise en œuvre ont été divulguées à la rentrée de septembre par le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire. Ainsi le CICE verra son taux baisser de 7% à 6% de la masse salarial versée dès 2018. En 2019 ce crédit d’impôt sera remplacé par une réduction direct de cotisations social patronales.

  • Nouvelle méthode de calcul de la CVAE

Au départ le calcul du CVAE se faisait à partir du chiffre d’affaires de leur groupe fiscal et non à partir de celui de leur propre CA.

Le taux de CVAE sera dorénavant calculé en tenant compte du chiffre d’affaires de l’ensemble des sociétés membres d’un groupe, qu’elles soient intégrées fiscalement ou pas.

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